RÉDUCTION DE 30% À 50% SUR LE PRIX D’ACHAT

Définition
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit. On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété.
Avec l’accord du ou des usufruitiers, le nu propriétaire, s’il le souhaite, peut vendre le logement. Par ailleurs, l’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit.

N’achetez que les murs, pas la gestion !
Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct dans un logement et vous engager à laisser l’usufruit à un bailleur sur une période définie. Vous devez, d’autre part, respecter certaines conditions :
• Il doit s’agir d’un bien neuf,
• ou Vendu en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
• ou qui doit avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation
ou de rénovation.
• Il doit être non meublé.

Pourquoi investir en Nue-Propriété ?

Depuis 2006, l’Etat encourage l’investissement en nue-propriété qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Le dispositif présente, en outre, de ces avantages :
• Vous achetez un bien immobilier à un prix avantageux (en moyenne entre 30% et 50% par rapport au prix du marché).
• Les frais de notaire ne s’appliquent qu’à la nue-propriété.
• Vous n’avez aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de petites réparations à prévoir (celles qui concernent la structure du bâtiment restent en revanche à votre charge).
• Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière.
• Vous diminuez votre pression fiscale si vous êtes soumis à l’ISF (le bien acquis n’entre pas dans votre patrimoine pour son calcul).
• Vous pouvez réaliser une plus-value en cas de revente du bien.

Le principe du “démembrement” d’un bien :

DURÉE
Généralement de 15 à 20 ans.
Lorsque l’achat de la nue-propriété se fait à crédit, les intérêts d’emprunts sont déductibles des éventuels revenus fonciers perçus sur d’autres biens.
PLAFOND
Aucun.
AU TERME DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE
• Vous pouvez louer le bien (=revenus complémentaires).
• ou Vous pouvez vendre le bien (=capital).
• ou Vous pouvez habiter le bien.

LA TRANSMISSION FAMILIALE
Lors d’une donation de son vivant, la valeur du bien est calculée sur la base de la nue-propriété et il est tout à fait possible de céder temporairement l’usufruit à l’un de ses enfants. Au décès de l’investisseur, le ou les enfants reçoivent la pleine propriété sans fiscalité, puisque la donation a déjà été enregistrée.
Le nu-propriétaire ne s’acquitte pas non plus de taxe foncière puisque celle-ci est à la charge de l’usufruitier.